Règlement officiel du concours

Chef Battle (ci-après « l'Organisateur ») organise des concours de recettes gratuits et ouverts aux utilisateurs disposant d'un compte valide sur la plateforme Chef Battle.

Chaque édition de concours peut avoir ses propres dates, thème, modalités de participation, système de classement et récompenses.

Les modalités spécifiques applicables à chaque édition sont communiquées aux participants avant le début de l'édition concernée.

La participation à un concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de confidentialité de Chef Battle.

La participation au concours est gratuite et aucune participation financière n'est exigée pour participer ou voter.

La participation est réservée aux personnes physiques disposant d'un compte valide sur la plateforme.

• Les personnes âgées de 18 ans et plus peuvent participer librement.
• Les personnes âgées de 16 à 17 ans peuvent participer uniquement après transmission d'une autorisation parentale signée par leur représentant légal et validation par l'Organisateur.
• Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent en aucun cas participer aux concours.

Tant que l'autorisation parentale n'a pas été validée, le compte concerné ne peut ni soumettre de recette au concours, ni prétendre à une récompense.

L'Organisateur peut demander tout justificatif raisonnablement nécessaire afin de vérifier l'âge ou l'identité d'un participant, notamment en cas d'attribution d'une récompense ou de suspicion de fraude.

En cas de fausse déclaration relative à l'âge ou à l'identité, l'Organisateur peut annuler la participation concernée et prendre les mesures prévues par le présent règlement.

Chaque participant s'engage à respecter les règles suivantes :

• une seule participation par personne physique, sauf indication contraire dans les modalités spécifiques d'une édition ;
• un seul compte par personne physique ;
• interdiction des faux comptes, comptes multiples et prête-noms ;
• interdiction d'utiliser des bots, scripts automatisés, fermes de clics ou tout dispositif technique destiné à manipuler les votes ou le classement ;
• interdiction d'acheter, vendre, échanger ou solliciter des votes contre rémunération ou contre tout avantage ;
• interdiction de toute manipulation directe ou indirecte du classement ;
• interdiction d'utiliser l'identité ou le compte d'un tiers afin de participer ;
• interdiction de contourner les mécanismes de sécurité ou de limitation mis en place par Chef Battle.

Toute violation du présent article peut entraîner les mesures prévues à l'article 6.

Les recettes, photos, commentaires et tout contenu publié dans le cadre d'un concours doivent :

• être conformes à la législation française et, lorsqu'elle est applicable, au droit de l'Union européenne ;
• respecter les autres utilisateurs et l'esprit de la communauté ;
• être exempts de contenus illégaux, haineux, violents, pornographiques, discriminatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas porter atteinte aux droits d'auteur, droits à l'image, marques ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ;
• ne pas contenir de contenu destiné à tromper les utilisateurs ou à manipuler artificiellement les votes.

Le participant garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.

L'Organisateur se réserve le droit de retirer ou de rendre inaccessible tout contenu contraire au présent règlement ou aux Conditions Générales d'Utilisation.

Afin de préserver l'équité et l'intégrité des concours, l'Organisateur peut mettre en œuvre des contrôles destinés à détecter les comportements frauduleux ou anormaux.

Dans ce cadre, l'Organisateur peut notamment :

• vérifier l'identité et l'âge d'un participant ;
• demander une pièce d'identité ou tout autre justificatif raisonnablement nécessaire à la vérification ;
• analyser les données techniques nécessaires à la sécurité du service et à la détection des comportements frauduleux ;
• analyser les adresses IP, identifiants techniques, appareils utilisés et informations relatives aux connexions lorsque cela est nécessaire et proportionné ;
• détecter les multi-comptes, votes automatisés, comportements anormaux ou tentatives de manipulation du classement ;
• suspendre temporairement une participation ou le versement d'une récompense pendant la durée nécessaire aux vérifications.

Ces contrôles sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité de Chef Battle et aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Les données collectées dans le cadre de ces contrôles sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à la vérification de l'éligibilité, à la prévention de la fraude, à la sécurisation de la plateforme et à la gestion des concours.

En cas de suspicion raisonnable de fraude ou de violation du présent règlement, l'Organisateur peut prendre des mesures temporaires afin de préserver l'intégrité du concours.

Il peut notamment :

• suspendre temporairement une participation ;
• neutraliser temporairement certains votes dans l'attente des vérifications ;
• suspendre temporairement le versement d'une récompense.

Lorsqu'une fraude ou une violation du règlement est établie, l'Organisateur peut notamment :

• supprimer les votes identifiés comme frauduleux ;
• retirer une recette du classement ;
• annuler une participation ;
• exclure un participant du concours ;
• suspendre ou supprimer définitivement un compte lorsque les Conditions Générales d'Utilisation le permettent ;
• refuser l'attribution ou le versement d'une récompense lorsque les conditions d'éligibilité ou les règles du concours n'ont pas été respectées.

Les mesures prises doivent être proportionnées à la nature et à la gravité des faits constatés.

Le participant peut contacter l'Organisateur à l'adresse indiquée dans les informations de contact de Chef Battle afin de demander des explications concernant une décision prise à son encontre.

Chaque édition de concours peut disposer de modalités spécifiques.

Avant le début d'une édition, les informations suivantes doivent être clairement indiquées aux participants :

• le nom ou thème du concours ;
• la date et l'heure de début ;
• la date et l'heure de fin ;
• les conditions particulières de participation ;
• le nombre maximum de recettes autorisées, lorsqu'une limite est applicable ;
• les modalités de vote ;
• les modalités de classement ;
• les règles de départage en cas d'égalité, lorsqu'elles sont nécessaires ;
• la nature et le montant des récompenses ;
• le nombre de gagnants ;
• les éventuelles conditions particulières applicables à l'édition.

Les modalités spécifiques annoncées avant le début d'une édition s'appliquent à cette édition.

Conformément à la réglementation applicable en France, les gains remis dans le cadre de jeux-concours gratuits et sans obligation d'achat ne constituent pas, en principe, un revenu imposable pour le gagnant, sous réserve que la participation reste occasionnelle et non liée à une activité professionnelle. Il appartient toutefois à chaque gagnant de se rapprocher de l'administration fiscale ou d'un conseil compétent en cas de doute sur sa situation personnelle. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des conséquences fiscales propres à chaque participant.

Le gagnant dispose d'un délai de 30 jours à compter de la notification de son gain pour fournir les documents demandés (justificatif d'identité, RIB). Passé ce délai, et sans réponse ou justificatifs valides, le lot sera considéré comme perdu par le gagnant et pourra, à la discrétion de l'Organisateur, être attribué au participant suivant dans le classement ou conservé par l'Organisateur.

Pour participer à une édition, le participant doit :

• disposer d'un compte valide sur Chef Battle ;
• respecter les conditions d'éligibilité prévues à l'article 2 ;
• respecter les modalités spécifiques de l'édition ;
• publier une recette conforme aux règles de la plateforme ;
• respecter l'ensemble du présent règlement.

Une participation qui ne respecte pas les conditions applicables peut être retirée du concours.

Les modalités de vote et de classement peuvent varier selon les éditions.

Le système de classement applicable à une édition est indiqué dans les modalités spécifiques de cette édition avant son commencement.

Lorsque le classement repose sur les votes de la communauté, seuls les votes considérés comme valides sont pris en compte.

Les votes identifiés comme frauduleux, automatisés, générés par des comptes multiples ou obtenus en violation du présent règlement peuvent être annulés.

L'Organisateur peut procéder à des vérifications avant de considérer le classement comme définitif.

Les règles de départage en cas d'égalité sont indiquées dans les modalités spécifiques de l'édition concernée.

Les récompenses sont propres à chaque édition de concours et peuvent varier.

Le montant, la nature, le nombre de récompenses ainsi que les éventuelles conditions particulières d'attribution sont indiqués dans les modalités spécifiques de chaque concours avant le début de celui-ci.

Aucun montant de récompense n'est fixé de manière permanente par le présent règlement général.

Seules les récompenses et conditions annoncées avant le début de l'édition concernée sont applicables à cette édition.

Avant le versement d'une récompense, l'Organisateur peut procéder aux vérifications nécessaires concernant l'identité, l'âge, l'éligibilité et l'intégrité de la participation.

Le délai et le moyen de versement sont indiqués dans les modalités spécifiques de l'édition concernée.

En cas de fraude ou de violation du règlement établie à l'issue des vérifications, l'Organisateur peut refuser l'attribution ou le versement de la récompense conformément à l'article 6.

Chaque participant garantit être titulaire des droits nécessaires sur les recettes, photographies, textes et autres contenus qu'il publie.

Le participant conserve ses droits sur ses créations.

En publiant un contenu sur Chef Battle, le participant autorise l'Organisateur à l'héberger, le reproduire et l'afficher sur la plateforme dans le cadre du fonctionnement du service et du concours.

Le participant autorise également l'utilisation de ses contenus dans le cadre de la présentation et de la promotion de Chef Battle et des concours, dans les limites prévues par les Conditions Générales d'Utilisation.

Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété des contenus.

Le participant garantit que les contenus publiés ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

L'Organisateur peut modifier, interrompre temporairement ou annuler une édition lorsqu'un événement indépendant de sa volonté, un problème technique majeur, une fraude importante, une atteinte à la sécurité de la plateforme ou toute autre circonstance exceptionnelle rend impossible la poursuite normale du concours.

Dans la mesure du possible, toute modification importante sera portée à la connaissance des participants sur Chef Battle.

Les conditions spécifiques d'une édition ne peuvent pas être modifiées de manière arbitraire après le début du concours, sauf nécessité justifiée par un événement exceptionnel ou pour assurer la sécurité et l'intégrité du concours.

L'Organisateur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme et des concours.

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques, interruptions de connexion, dysfonctionnements des réseaux de communication ou événements indépendants de sa volonté susceptibles d'affecter temporairement l'accès à la plateforme ou le déroulement d'un concours.

Les participants restent responsables de leur connexion internet, de leur matériel et de la conservation de leurs identifiants de connexion.

Toute réclamation relative à un concours peut être adressée à l'Organisateur via les coordonnées de contact indiquées sur Chef Battle.

La réclamation doit préciser l'objet de la demande et, lorsque cela est nécessaire, fournir les informations permettant d'identifier la participation concernée.

Les données personnelles collectées dans le cadre des concours sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Chef Battle.

Les finalités peuvent notamment comprendre :

• la création et la gestion du compte ;
• la participation aux concours ;
• la gestion des votes et des classements ;
• la prévention et la détection de la fraude ;
• la vérification de l'identité et de l'âge lorsque cela est nécessaire ;
• l'attribution et le versement des récompenses ;
• la gestion des demandes et réclamations.

Les participants disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité.

La participation à un concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement et des modalités spécifiques de l'édition concernée.

Le participant reconnaît avoir pris connaissance des règles applicables et s'engage à les respecter.

Le présent règlement est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Toute difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent règlement fera, dans un premier temps, l'objet d'une tentative de résolution amiable auprès de l'Organisateur.

Les dispositions impératives relatives aux droits des consommateurs, aux données personnelles et aux autres protections légales applicables demeurent pleinement applicables.